J.O. 253 du 29 octobre 2004
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400425A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2004, M. Edouard (Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 19 octobre 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.